Mentions légales :

Entreprise : COELIS

SARL au Capital de 10 000 euros

Siège social : 9, quai Jean Moulin 69001 LYON

SIRET. 822 900 478 00014

APE : 8299Z

TVA intracommunautaire : FR36822900478

patrick.grange@vetonews.info


CONDITIONS GENERALES


Nous communiquons sous notre marque commerciale VetoNews.


Nos services consistent à assurer la transformation des messages de professionnels annonceurs au format html responsive, et à en assurer le routage par email auprès des professionnels appartenant aux secteurs d'activité et départements sélectionnés par l'annonceur-professionnel dans notre base de données.


Notre base de donnée est enregistrée à la CNIL.


Cette base de données est une base B to B mise à la disposition des professionnels qui souhaitent réaliser des campagnes d'information par email auprès des secteurs d'activité de leur choix.


Les informations répertoriées dans notre base de données sont les suivantes :


dénomination

adresse

cp

ville

téléphone

email

activité


Nous assurons une mise à jour permanente de la base de donnêes en retirant de façon automatique et si nécessaire manuelle, les adresses email erronées et l'enrichissons en assurant une approche directe téléphonique des praticiens dont l'adresse email ne nous est pas encore connue.


A titre gracieux il arrive que certains annonceurs-professionnels complètent la liste des destinataires de leur campagne de leur propre liste de destinataires. En ce cas, nous demandons à l'annonceur-professionnel la plus grande vigilance concernant son fichier : il ne devra comporter aucune adresse email personnelle et ne comporter que des adresses emails de professionnels concernés par le sujet de sa campagne.


En accord avec la réglementation de la CNIL, toute campagne d'emailing est réalisée dans le cadre de la communication B to B : il s'agit de professionnels qui écrivent à des professionnels pour leur proposer des prestations, produits, services ou invitations à des événements professionnels. Si par erreur figure une adresse email qui ne serait pas une adresse B to B, nous invitons le destinataire concerné à nous le signaler immédiatement afin que son adresse soit  retirée de la base de données. Pour cela, il lui suffit de nous adresser sa demande par email à patrick.grange@vetonews.info. En effet, notre vocation consiste à réaliser des campagnes d'information par email uniquement B to B et non auprès de particuliers.


En accord avec la réglementation en vigueur, tout professionnel-destinataire d'une campagne d'emailing dispose d'un lien en bas du message de campagne qu'il vient de recevoir par email, lui permettant de retirer son email de la liste des destinataires de toutes les campagnes de l'annonceur.


De plus, en accord avec la réglementation de la CNIL, tout professionnel-destinataire a la possibilitê de nous contacter directement par email à l'adresse patrick.grange@vetonews.info pour nous demander de modifier ou supprimer les informations le concernant indiquées ci-dessus. En agissant ainsi, le professionnel-destinataire qui ferait la demande de suppression des informations le concernant ne recevrai dès lors plus aucune campagne d'information d'aucun annonceur-professionnel qui nous confierait la réalisation de ses campagnes d'emailing.


En accord avec la commission informatique et libertés, tout annonceur nous confiant le routage d'une campagne d'information par email, se doit de nous communiquer au préalable sa propre liste de désabonnés de ses campagnes précédentes afin de ne pas prendre le risque de contacter des professionnels-destinataires qui auraient déjà exprimé leur souhait de ne plus recevoir de message de l'annonceur en se désabonnant de ses précédentes campagnes.


Nous avons une obligation de moyens et non de rêsultats. Autrement dit, nous nous engageons à assurer la mise à jour de la base de donnêes des destinataires B to B et à acheminer par email les campagnes d'information dont l'annonceur nous confie le routage aux professionnels appartenant aux secteurs d'activitê sêlectionnês par l'annonceur. D'aucune façon, nous ne saurions être tenus responsables des retombées issues des campagnes dont l'annonceur nous a confié le routage. Seul l'annonceur est responsable du succès ou de l'insuccès de sa campagne car il demeure le seul et unique décisionnaire quant à l'offre proposée, aux arguments développés, aux visuels choisis pour l'illustrer, la mise en page choisie et la date et l'heure du déclenchement du routage.


La réglementation autorise les professionnels à réaliser des campagnes d'emailing auprès d'autres professionnels pour leur proposer des produits et services de professionnels sans leur accord préalable, dès lors que les destinataires disposent dans le message reçu, d'un lien sur lequel cliquer pour ne plus recevoir de nouvelle campagne de la part de ce professionnel. Toutes les campagnes que nous réalisons respectent cette réglementation.


Afin de lutter contre les campagnes de spamming qui sont des campagnes B to C adressées à des particuliers sans leur accord préalable, les fournisseurs d'accès internet (FAI), analysent les messages de campagne. Malheureusement les FAI ont parfois des difficultés à faire le distingo entre les campagnes B to B qui sont autorisêes et les campagnes B to C. Nous ne saurions être tenus responsables du non aboutissement de messages identifiés à tort comme indésirables par les FAI. Pour éviter ce type de blocage, nous veillons à un juste équilibre entre textes et visuels dans les messages envoyés, afin que les logiciels d'analyse des FAI puissent vérifier la nature B to B des campagnes envoyées.


Tous les logos de rêfêrences figurant sur notre site internet concernent des annonceurs professionnels qui nous ont confiê le soin d'assurer le routage de leurs campagnes d'emailing et qui ont acceptê d'être citês parmi nos rêfêrences. A tout moment, nos annonceurs ont la possibilitê de demander le retrait de leur logo sur simple demande adressêe par email à patrick.grange@vetonews.info.